Démarches administratives

Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1998, l’âge du recensement est passé à 16 ans.

Les jeunes filles et garçons ayant 16 ans dans l’année doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Comment se faire recenser ?

Présentez-vous à la Mairie muni de votre carte d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise. Vous devez la conserver, car aucun duplicata ne peut être délivré. Les jeunes ayant acquis la nationalité française doivent présenter également leur certificat de nationalité délivré par le tribunal.

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur une liste électorale. Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune et le cas échéant de vous inscrire.

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

Qui peut s’inscrire sur la liste électorale ?

Toute personne réunissant les conditions suivantes :

Posséder la nationalité française
Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour
Jouir de ses droits civils et politiques

Jusqu’à quand peut-on s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur la liste électorale peuvent être déposées tout au long de l’année cependant, afin de valoir pour un scrutin, la demande d’inscription :

EN MAIRIE : doit être déposée au plus tard le sixième Vendredi précédant le 1^er tour de scrutin (art. L.17 du code électoral)
EN LIGNE : doit être faite avant une date limite anticipée visible sur le site d’inscription ( art. R.5 du Code Electoral)

N.B :
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) : il est conseillé de vous rendre sur le site ci-dessus mentionné.

Comment s’inscrire sur la liste électorale de votre commune ?

EN MAIRIE : en complétant un formulaire Cerfa n°12669 (disponible en Mairie ou téléchargeable)
EN LIGNE : rendez-vous sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.

Pièces à fournir :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (facture eau, électricité…)

Attention : votre inscription d’arrivée dans la commune ne vaut pas inscription sur la liste électorale communale (se référer au point 4).

Droit de vote d'un citoyen européen

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et/ou aux élections européennes à condition d’être inscrit sur la ou les listes électorales complémentaires. Vous ne pouvez pas voter lors d’autres élections françaises.

Conditions d’inscriptions :

Avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour de l’élection
Habiter en France
Être ressortissant d’un pays de l’Union européenne (http://europa.eu/about-eu/countries/indexfr.htm) autre que la France
Jouir de ses droits civils et politiques

Les inscriptions peuvent se faire en Mairie ou en ligne sur le site : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr)

Mariage

Où se marier ?

Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux a un lien durable; le lien peut être l’une des communes suivantes :

Celle du domicile ou de la résidence* des ou d’un des futurs époux
Celle du domicile ou de la résidence* principale ou secondaire d’un des parents (père ou mère) des futurs époux

*Elle doit être établie par au moins 1 mois d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Documents à fournir pour le dossier de mariage

Le dossier de mariage peut être retiré à la Mairie 3 mois au moins avant la date du mariage.

Les futurs époux devront fournir :

la copie intégrale de l’acte de naissance (datée de moins de 3 mois au jour du mariage)
un justificatif de domicile ou de résidence (copie de facture eau, électricité…..datée de moins de 3 mois au jour du mariage)
la copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou du passeport
le certificat du contrat de mariage délivré par le Notaire (s’il est fait un contrat de mariage)
la liste des témoins accompagnée de la copie de leur CNI ou passeport.
la fiche de renseignements dûment remplie (page 2 du dossier de mariage)

Pièces complémentaires à fournir si :

Vous avez un/des enfants en commun : la copie de l’acte de naissance de chaque enfant
Vous êtes veuf/veuve : la copie de l’acte de décès ou de naissance avec mention de décès du précédent conjoint
Vous êtes divorcé/divorcée : un extrait de l’acte de mariage avec mention de divorce ou la copie (certifiée conforme) du jugement de divorce

POUR LES PERSONNES DE NATIONALITE ETRANGERE :

Pièces* à fournir :

La copie intégrale de l’acte de naissance en original et sa traduction en langue française
Le certificat de capacité matrimoniale délivré par le Consulat ou l’Ambassade
Le certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’Ambassade

*(Les pièces doivent être datées de moins de 6 mois avant la date du mariage)

Selon votre situation, d’autres documents supplémentaires pourraient vous être demandés.

Demande de permis de construire

Pour de plus grands travaux, il faut déposer un permis de construire en mairie :

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire, le compléter, puis le déposer en mairie afin d’obtenir un récépissé de dépôt signé.
Pour plus d’informations, consulter le site service-public.fr
Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec la mairie.

Pour la réglementation des panneaux d’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain : cliquez ici

Pour en savoir plus:
www.vosdroits.service-public.fr

Carte d'identité

Les cartes d’identité ne peuvent plus se faire à la mairie de Schoenenbourg.

Veuillez vous rendre dans l’une des mairies ci dessous, nous vous conseillons d’appeler les mairies avant de vous y rendre afin de prendre rendez-vous et de préparer les pièces à fournir.

Mairie de Soultz-sous-Forêts : 03 88 80 40 42
Mairie de Wissembourg : 03 88 54 87 62
Mairie de Lauterbourg : 03 88 94 80 18
Mairie de Haguenau : 03 88 90 68 50
Mairie de Seltz : 03 88 05 59 05

Plus d’informations: Sur le site de la préfecture du Bas-Rhin

Agence nationale des titres sécurisés

Les cartes d’identité délivrées depuis le 1 janvier 2014 aux personnes majeures sont valables 15 ans.

Passeport biométrique

La Mairie de Schoenenbourg ne délivre plus de passeports.

Veuillez vous rendre dans l’une des mairies ci dessous, nous vous conseillons d’appeler les mairies avant de vous y rendre afin de prendre rendez-vous et de préparer les pièces à fournir.

Mairie de Wissembourg: 03 88 54 87 62
Mairie de Lauterbourg: 03 88 94 80 18
Mairie de Haguenau: 03 88 90 68 50
Mairie de Seltz: 03 88 05 59 05

Plus d’informations : Sur le site de la préfecture du Bas-Rhin

Agence nationale des titres sécurisés

Titre de séjour

Depuis le 15 juin 2009, une nouvelle réglementation pour la délivrance des titres de séjour a été mise en place. Les ressortissants étrangers demandeurs d’un titre de séjour doivent s’adresser directement à la Sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg ou à la Préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg afin de déposer leurs dossiers.

Obtenir un certificat d'immatriculation

Depuis le nouveau système d’immatriculation, les formulaires de demandes de certificats d’immatriculation et de cession pour véhicules se font entièrement en ligne. Vous trouverez ci-dessous le lien pour réaliser les démarches :

Agence nationale des titres sécurisés

Déclaration de chien de 2^e et 3^e catégorie

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Pour connaître vos droits, effectuer vos démarches, nous vous invitons à consulter le site :